COMPLIANCE
Code de Conduite et d'éthique
pour les Fournisseurs
Chez QNET, nous croyons en quatre valeurs fondamentales: le leadership, la durabilité, le service et l’intégrité. Bien que chacun joue un rôle essentiel dans nos opérations commerciales mondiales, la valeur de l’intégrité occupe une place particulière dans la culture de QNET et sert à ancrer notre entreprise dans un monde de plus en plus complexe et exigeant. QNET définit l’intégrité comme l’établissement et le respect des normes éthiques les plus élevées et en faisant toujours ce qu’il faut. En restant fidèles à cette valeur, nous remplissons un devoir de diligence, non seulement envers nos représentants indépendants et nos clients dans les communautés que nous servons, mais envers nos collègues et nous-mêmes.
QNET défend ces valeurs dans ses propres opérations et s’engage à travailler avec des partenaires commerciaux réputés qui démontrent le même dévouement aux normes et pratiques commerciales éthiques que QNET.
Pour aider à remplir cet engagement, ce Code de conduite et d’éthique pour les fournisseurs (ci-après dénommé le «Code de conduite») a été créé et s’applique à toute entreprise, ses usines, fabricants, revendeurs ou agents (ci-après dénommés «Fournisseurs») ) qui produisent des biens et / ou fournissent des services à QNET, à ses filiales, associés ou affiliés.
Bien que QNET reconnaisse qu’il existe différents environnements juridiques et culturels dans lesquels les fournisseurs opèrent à travers le monde, ce code de conduite énonce les attentes minimales en vertu desquelles QNET et nos fournisseurs mondiaux sont tenus d’opérer.
En outre, QNET encourage vivement les fournisseurs à dépasser les exigences énoncées dans ce code de conduite et à promouvoir les meilleures pratiques et l’amélioration continue.
1. Lois et règlements :
Nonobstant toute disposition des présentes et le contraire, les Fournisseurs doivent opérer en totale conformité avec toutes les lois et réglementations obligatoires des pays dans lesquels ils opèrent.
2. Le travail des enfants :
Les Fournisseurs ne doivent pas employer de travailleurs plus jeunes que (i) 15 ans, ou 14 ans lorsque la législation locale autorise une telle exception conformément aux directives de l’Organisation internationale du Travail, ou (ii) l’âge pour terminer l’enseignement obligatoire, ou (iii) le âge minimum établi par la loi dans le pays de fabrication. En outre, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences légales pour les jeunes travailleurs autorisés, en particulier celles relatives aux heures de travail, aux salaires et aux conditions de travail.
3. Travail forcé
Les fournisseurs n’utiliseront pas le travail forcé, que ce soit en prison, en servitude, sous contrat ou autre, et ne s’engageront ni ne soutiendront la traite des êtres humains. Les heures supplémentaires forcées sont également interdites.
4. Conditions d’emploi et de travail :
Les fournisseurs doivent, au minimum, se conformer aux normes juridiques locales concernant les salaires et les avantages. Si les normes de référence de l’industrie sont plus élevées, QNET insistera pour que ces normes soient respectées. Les fournisseurs ne doivent pas compter sur des travailleurs à temps partiel, à court terme ou saisonniers pour payer des salaires inférieurs et accorder moins d’avantages et tous les travailleurs doivent recevoir un contrat de travail écrit, compréhensible et juridiquement contraignant. Les fournisseurs veillent à ce que la semaine de travail soit limitée à 48 heures et à ce que les travailleurs aient droit à au moins un jour de congé par semaine. Les heures supplémentaires sont volontaires, peu fréquentes et ne doivent pas dépasser 12 heures par semaine. Les travailleurs doivent bénéficier de pauses raisonnables pendant le travail et de périodes de repos suffisantes entre les équipes. Les fournisseurs doivent traiter tout le personnel avec dignité et respect et protéger ses travailleurs contre tout acte de harcèlement, d’abus ou de menace physique, verbale, sexuelle ou psychologique sur leur lieu de travail, qu’il soit commis par des cadres ou des collègues.
5. Problèmes d’environnement et de sécurité :
QNET s’engage à mener ses activités d’une manière qui démontre le respect de l’environnement. QNET prend des mesures pour réduire les impacts environnementaux négatifs de ses activités, produits et services et nous attendons la même chose de nos fournisseurs. Les fournisseurs doivent avoir une approche proactive et pratiquer une gestion responsable de ses impacts environnementaux, et se conformer à toutes les réglementations et lois environnementales applicables. Le fournisseur doit avoir une politique environnementale écrite appropriée à la taille et à la nature des opérations du fournisseur, qui, dans sa forme la plus complète, traite des émissions de CO2, des déchets, de l’énergie et de la gestion du bois et du papier. Les fournisseurs doivent avoir établi des procédures d’urgence pour prévenir et traiter efficacement les urgences sanitaires et les accidents industriels qui peuvent affecter la communauté environnante ou avoir un impact négatif sur l’environnement. Les fournisseurs doivent également démontrer des améliorations continues de leur performance environnementale globale.
6. Produits de la société :
Lors de la formulation de nos produits, nous nous efforçons d’utiliser des ingrédients qui sont conformes à nos politiques environnementales fortes et sont naturels, renouvelables et non nocifs pour l’environnement. Les fournisseurs doivent faire preuve de diligence raisonnable lors de la conception, de la fabrication et du test des produits. Il s’agit de protéger contre les défauts du produit qui pourraient mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des personnes susceptibles d’être affectées par les produits ou d’avoir un impact négatif sur l’environnement.
7. Intégrité et lutte contre la corruption :
Les fournisseurs doivent mener leurs activités avec honnêteté et intégrité et faire preuve des plus hauts standards d’éthique commerciale. Les fournisseurs ne doivent pas se livrer à des pots-de-vin, à la corruption ou à d’autres pratiques contraires à l’éthique ou illégales, que ce soit dans le cadre de relations avec des représentants du gouvernement (y compris des employés ou des fonctionnaires du gouvernement à tout niveau, des employés ou des fonctionnaires d’entités contrôlées ou appartenant au gouvernement, des employés ou des fonctionnaires d’organisations internationales publiques , et des responsables politiques ou des candidats ou toute personne agissant au nom d’une telle personne), des partis politiques ou autres, y compris des personnes du secteur privé. Cela comprend, directement ou indirectement, le paiement, le don, l’offre, la promesse ou l’autorisation d’argent ou quoi que ce soit de valeur à quiconque pour chercher à obtenir un avantage indu ou inapproprié. Cela inclut également toute activité commerciale contraire à l’éthique ou tout accord entre le Fournisseur et tout QNET, ses filiales, associés, affiliés ou toute autre société ou individu.
8. Cadeaux, repas, divertissements et autres courtoisies professionnelles :
Les employés de QNET peuvent échanger des cadeaux, des repas, des divertissements et d’autres cadeaux commerciaux avec les fournisseurs uniquement s’ils sont d’un montant raisonnable, peu fréquent et modeste, ainsi que conformément à la législation, aux coutumes et aux pratiques locales. Dans certains cas, les employés de QNET peuvent être soumis à des limitations monétaires sur la valeur de ces courtoisies commerciales qui peuvent être données ou reçues. Dans tous les cas, les employés de QNET ne doivent jamais offrir ou accepter de telles courtoisies dans des circonstances où elles pourraient affecter ou sembler affecter la prise de décision. Et ils ne doivent jamais donner ni recevoir d’argent liquide. Les fournisseurs doivent respecter ces restrictions.
9. Conflit d’intérêt :
Les employés de QNET doivent agir dans le meilleur intérêt de QNET lorsqu’ils mènent leurs activités avec QNET. Ils ne doivent avoir aucune relation, financière ou autre, avec les fournisseurs qui pourrait entrer en conflit, ou sembler en conflit, avec leur obligation d’agir dans le meilleur intérêt de QNET. Les fournisseurs ne doivent avoir aucune relation financière avec un employé de QNET avec lequel les fournisseurs peuvent interagir dans le cadre de leur engagement avec QNET. Les fournisseurs doivent veiller à ce qu’aucune relation personnelle avec un employé de QNET ne soit utilisée pour influencer le jugement commercial de l’employé de QNET. Si les fournisseurs ont une relation familiale ou autre avec un employé de QNET qui pourrait représenter un conflit d’intérêts, les fournisseurs doivent le divulguer à QNET ou s’assurer que l’employé de QNET le fait.
10. Exactitude des documents commerciaux :
Les fournisseurs enregistreront et rapporteront les informations avec précision et honnêteté et ne cacheront pas, ne manqueront pas d’enregistrer ou ne feront pas de fausses entrées. Tous les livres, registres et comptes doivent refléter fidèlement les transactions, les paiements et les événements et être conformes aux principes comptables généralement reconnus, aux bons contrôles internes et à toutes les lois et réglementations applicables.
11. Actifs et informations :
Les fournisseurs doivent protéger les actifs et les informations de QNET. Les fournisseurs qui ont eu accès aux actifs de QNET, qu’ils soient matériels ou immatériels, ne doivent les utiliser que dans le cadre de l’autorisation accordée par QNET et aux fins de l’engagement avec QNET. Les fournisseurs qui ont eu accès aux informations confidentielles de QNET ne doivent pas partager ces informations avec qui que ce soit, sauf autorisation de QNET. Si les fournisseurs pensent qu’ils ont eu accès aux informations confidentielles de QNET par erreur, les fournisseurs doivent immédiatement en informer leur contact chez QNET et s’abstenir de toute autre distribution des informations. Les fournisseurs ne doivent pas partager avec quiconque chez QNET des informations relatives à une autre personne ou organisation si les fournisseurs sont soumis à une obligation contractuelle ou légale de ne pas partager ces informations.
12. Faire entendre sa voix :
Les fournisseurs qui pensent qu’un employé de QNET, ou toute personne agissant au nom de QNET, s’est livrée à une conduite illégale ou inappropriée, doivent signaler le problème à QNET. Les fournisseurs peuvent soulever le problème avec le responsable de l’employé ou contacter le directeur des affaires juridiques à [email protected]. La relation du fournisseur avec QNET ne sera pas affectée par un rapport honnête de faute potentielle.
